Conférence de l’AMF : Macron étrangle les petites communes de France
INITIALEMENT PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2017
À l’occasion du congrès de l’Association des maires de France, qui s’ouvre aujourd’hui même, Génération Frexit a décidé de republier un ancien article de Charles-Henri Gallois, rédigé au début du quinquennat d’Emmanuel Macron, qui porte sur ce thème.
LA DESTRUCTION de l’âme de notre pays est en jeu. Réalisée sous la pression de l’idéologie européiste, la suppression de la taxe d’habitation n’est pas seulement bête et méchante. Elle s’attaque plus fondamentalement à l’âme même de la France. C’est ce que l’on comprenait des dernières déclarations du locataire de l’Élysée devant la Conférence des territoires. Les communes sont la cible numéro un des réformes territoriales depuis plusieurs années. Emmanuel Macron est déterminé à leur donner le coup de grâce avec la suppression de la taxe d’habitation, principale source de revenu des mairies, et de nouvelles économies exigées.
Il convient tout d’abord de rappeler que les communes sont écrasées délibérément sous le poids de deux diktats bruxellois : l’un idéologique et l’autre budgétaire. On expliquera ensuite davantage les conséquences des deux mesures « macroniennes » de ce quinquennat pour les communes.
I. La suppression à petits pas du triptyque État-départements-communes
Génération Frexit explique que les réformes territoriales ne sortent pas de nulle part, mais qu’elles s’inscrivent dans une idéologie précise : celle de « l’Europe des Régions », qui reste très méconnue des Français. Cette idéologie vise à créer des « euro-régions » — avec de grandes régions de type Bretagne, Catalogne, Pays basque ou Écosse — qui négocieraient directement avec Bruxelles, sans passer par la case État.
L’objectif est de saper progressivement tous les fondements de l’État-nation car celui-ci est le seul à avoir le poids historique et moral suffisant pour s’opposer à l’hégémonie de l’Union européenne ; dans la vision européiste, il est par conséquent l’obstacle à abattre.
Le soutien de Bruxelles aux régionalismes de tous bords est d’ailleurs un secret de Polichinelle, et ce n’est pas un hasard si tous les indépendantistes d’opérette veulent être « indépendants » dans le cadre de l’Union européenne. C’est-à-dire ne plus bénéficier des anciennes solidarités nationales protectrices, héritées des siècles, pour être livrés pieds et poings liés au « chacun pour soi » que veut nous imposer l’oligarchie financière et industrielle mondialiste.
Pour l’UE, c’est très simple, il faudrait supprimer les départements, hérités de la Révolution et symboles de l’égalité entre les Français
Cela nous amène à l’échelon inférieur, à savoir les départements et les communes.
Pour l’UE, c’est très simple, il faudrait supprimer les départements, hérités de la Révolution française, symboles de l’égalité entre les Français et auxquels les Français sont très attachés, bien plus qu’aux Régions créées en 1972. Les idéologues européistes le savent. Et c’est pourquoi ils procèdent à petits pas, à commencer par le premier d’entre eux, Emmanuel Macron, qui avait proposé, pendant la campagne présidentielle, de supprimer un quart des départements.
Viennent ensuite les communes. Elles sont jugées trop nombreuses en France par les européistes. La France ne pourrait pas se permettre de se payer ses 36 000 communes. Argument étrange, puisqu’elle était capable de le faire au XIXe siècle, dans une France infiniment plus pauvre et bien souvent en guerre sur son propre sol. Nous y reviendrons dans la partie budgétaire.
L’idéologie sous-jacente, au-delà de l’argument économique, qui ne tient pas la route, est d’avoir la même granulométrie territoriale dans tous les pays de l’Union européenne, sur le modèle des comtés à l’américaine. C’est la tendance grotesque de l’UE : singer les États-Unis, comme elle le fait déjà avec son ridicule discours sur l’état de l’Union. Les fusions de communes sont la conséquence de cela. Il s’agit de faire sous les euro-régions de grands ensembles de 15 000 habitants (seuil d’ailleurs fixé par la loi NOTRE de 2015 pour les groupements à fiscalité propre).
Rappelons à cet égard que les communes correspondent aux paroisses d’Ancien régime avec chacune leurs clochers, leurs traditions voire leurs rivalités gauloises séculaires. Détruire les communes, ce n’est ni plus ni moins que détruire l’âme de la France et ces beaux villages dont les Français aiment à s’enorgueillir, en juillet, sur les routes du Tour de France.
II. Des économies budgétaires provoquées pour supprimer les communes
L’autre argument bruxellois qui est le plus mis en avant est l’argument budgétaire. Il est pourtant la conséquence directe de notre appartenance à l’Union européenne et à l’euro. On le perçoit d’ailleurs clairement dans les « grandes orientations des politiques économiques » (GOPÉ).
Les GOPÉ 2014-2015 exigeaient ainsi de « réduire les dépenses publiques » et de « simplifier les échelons administratifs ». Cela fournissait un argument aux pouvoirs publics pour adopter une nouvelle loi de décentralisation. Il faut pourtant noter qu’aucune des lois précédentes de décentralisation n’a apporté d’économies substantielles. Bien au contraire, les coûts des collectivités locales ont généralement eu tendance à exploser.
Cette injonction de réduction des échelons administratifs témoigne donc, non seulement que la République française n’existe plus comme État souverain et indépendant, mais aussi que, en dépit de leur nom, les GOPÉ ont aussi des visées géopolitiques. Ce qu’elles visent à obtenir, ce ne sont pas seulement des économies budgétaires, c’est aussi, ni plus ni moins, le démantèlement des grands États-nations d’Europe, au premier rang desquels la France, à la faveur de grandes Régions qui traiteront directement avec Bruxelles.
Les efforts budgétaires poussent les communes à la faillite et servent à justifier l’idéologie de la fusion forcée des communes.
En fidèle européiste, François Hollande parlait d’ailleurs lui-même de « régions à taille européenne ».
Dès 2014, François Hollande avait lancé la baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’État aux communes de 30 milliards d’euros sur la durée du quinquennat. Si l’on prend aussi en compte la baisse supplémentaire de 2,8 milliards d’euros prévue pour 2017 par rapport à 2016, la baisse totale, cumulée sur les quatre ans, aura été en définitive de près de 26 milliards d’euros, par rapport au montant de 2013 comme le montre le tableau ci-dessous.
Il n’en reste pas moins que, pour certaines communes rurales, cela représentait une baisse des recettes de près de 40 % ! J’avais d’ailleurs personnellement manifesté mon soutien à la mairie de Pougues-les-Eaux (Nièvre) en 2015 en expliquant aux élus et aux citoyens présents l’origine européenne de cette purge continue d’austérité.
De même, dès 2014, la réforme consistant à réduire le nombre de Régions a été mise en œuvre, sans que les Français comprennent bien pourquoi — ni qu’ils aient été seulement sollicités pour approbation —, car le but est d’avoir de grandes Régions à taille européenne.
Les efforts budgétaires poussent les communes à la faillite et servent à justifier l’idéologie de la fusion forcée des communes. On coupe les moyens et l’on force les communes à se regrouper sous le prétexte qu’elles n’ont plus les moyens de vivre seules.
Les regroupements de communes suscitent toute une bureaucratie et des frais de fonctionnement bien plus onéreux.
Le cynisme pousse à faire croire que le nombre important de petites communes coûterait plus cher. C’est en réalité le contraire qui est vrai. Le salaire d’un maire d’une commune de moins de 500 habitants est de 646,25 € par mois. Il s’agit donc d’un quasi-bénévolat, avec une activité sept jours sur sept, durant toute l’année.
En revanche, les regroupements de communes suscitent toute une bureaucratie et des frais de fonctionnement bien plus onéreux, avec un service limité du lundi 8 h 30 au vendredi 16 h. D’un point de vue démocratique, cela éloigne également le pouvoir des citoyens et de leurs préoccupations.
Notons que si la réduction d’élus mise en œuvre frappe les maires plutôt que les conseillers régionaux ou départementaux déjà politisés, l’une des conséquence est un verrouillage plus grand encore de l’élection présidentielle, qui s’ajoute à celui de la loi Urvoas.
III. Suppression de la taxe d’habitation et économie de 13 milliards imposée aux communes
C’est dans ce contexte et cette asphyxie des communes que vient s’insérer la réforme de la taxe d’habitation, avec une exonération de 80 % des ménages de la taxe d’habitation ainsi qu’une demande de 13 milliards d’économie aux collectivités locales, parmi lesquelles se trouvent les communes.
Emmanuel Macron — qui n’est déjà plus à un revirement près — n’avait parlé « que » de 10 milliards d’euros pendant sa campagne. Il avait annoncé à la Conférence des territoires que ce serait finalement 13 milliards d’euros d’économie. Lors de cette même conférence, il avait également laissé entendre que la taxe d’habitation sera à terme totalement supprimée. On parle donc d’un manque à gagner de quasiment 22 milliards d’euros pour les communes.
Les recettes des communes et groupements de communes sont de l’ordre de 116 milliards d’euros. La fin de la taxe d’habitation représente une baisse de près de 20 % des recettes. Ce sont bien évidemment les communes rurales, où il s’agit pratiquement de la seule recette, avec la dotation globale de fonctionnement, qui ont été les plus touchées. Et l’on a demandé par ailleurs à ces mêmes communes, dont les recettes ont fondu, de faire la majeure partie des 13 milliards d’euros d’économie.
Il s’agit par conséquent d’une euthanasie programmée des communes. Ces économies sont automatiques et forcées car Emmanuel Macron avait déjà indiqué que les communes qui ne respecteraient pas ces baisses de dépenses verraient de toute manière leur dotation globale de fonctionnement diminuer.
Pour dresser un portrait honnête, il faut savoir que l’État prétendait compenser la baisse de la taxe d’habitation. Mais les maires ne sont pas dupes car ils savent qu’ils vont perdre le contrôle de leur financement.
Ce point posait d’ailleurs un problème de constitutionnalité. Car notre Constitution pose le principe, dans son article 72-2, de « la libre administration des collectivités locales », et affirme que les collectivités locales doivent être financièrement autonomes et disposer de « recettes fiscales et de ressources propres ».
Dans le cadre de l’austérité à perpétuité exigée par l’euro, il est peu probable que la spirale de baisse des dépenses publiques s’arrête ici. Il sera toujours plus facile de baisser encore les dotations aux communes, comme cela a d’ailleurs été fait récemment, que d’envisager de réaliser des économies ailleurs, à commencer par les 13 milliards d’euros que nous versons en pure perte chaque année à l’Union européenne.
Sous une prétendue économie d’impôt pour les Français, l’objectif de la fusion des communes, privées de ressources, est encore plus aisée à réaliser. Il y a eu 281 fusions de communes entre 2017 et 2020.
Conclusion : Macron l’européiste « en marche » vers la destruction de la France
Emmanuel Macron, par ces deux réformes, a rempli parfaitement son rôle de fossoyeur de la France et de l’âme de celle-ci. Il continue le travail de destruction inéluctable des communes dans le cadre de la construction européenne.
Pour sauver les communes de France et l’âme de la France, il est grand temps d’obtenir un référendum sur notre appartenance à l’UE. C’est le combat de Génération Frexit depuis le 14 juillet 2021.
Charles-Henri GALLOIS
Président de Génération Frexit
