Covid-19 : les élus locaux aux prises avec la cacophonie du gouvernement

Jean Castex a annoncé jeudi 4 mars un confinement pendant le week-end pour le département du Pas-de-Calais sous le prétexte d’un taux de transmission important. Cette décision fait suite à la demande du préfet qui indique avoir consulté les élus. En réalité, seuls les maires de Calais (LR) et d’Arras (UDI), proches du gouvernement, semblent avoir réellement été consultés.

JEAN  CASTEX a annoncé jeudi 4 mars un confinement pendant le week-end pour le département du Pas-de-Calais sous le prétexte d’un taux de transmission important. Cette décision fait suite à la demande du préfet qui indique avoir consulté les élus. En réalité, seuls les maires de Calais (LR) et d’Arras (UDI), proches du gouvernement, semblent avoir réellement été consultés.

Le maire du Touquet, Daniel Fasquelle (LR), regrette, lui, de ne pas avoir été saisi du sujet et déplore que le Pas-de-Calais soit confiné alors que d’autres départements au même taux d’incidence ne subissent pas de mesure restrictive. Même constat pour Frédéric Cuvillier (PS), maire de Boulogne, qui voit dans ce confinement départemental une sanction pour les habitants. Steeve Briois (RN), maire d’Hénin-Beaumont, dénonce cette mesure d’exception qui n’est que la conséquence d’un manque d’efficacité préalable du gouvernement.

D’autres maires appliquent des recommandations en désordre, ce qui cause une inégalité de traitement sur le territoire. Saint-Omer, dont le maire est apparenté LREM, a rendu obligatoire le port du masque sur l’ensemble de la commune depuis le 31 octobre 2020. Cette mesure n’a pourtant pas permis la réduction durable du niveau de transmission.

Selon le Code général des collectivités territoriales, les maires ont compétence en matière de police générale, une mission de protection de leur population et de prévention des risques sanitaires. Ils doivent donc prendre les mesures qu’ils jugent nécessaires pour protéger leurs administrés, sous réserve des normes législatives et réglementaires nationales et préfectorales. Il leur est loisible de prendre des mesures plus rigoureuses, car ils sont les mieux à même d’apprécier les circonstances locales.

Dans un communiqué du 19 février 2021, l’Association des maires de France (AMF) s’inquiète du prolongement de l’état d’urgence, qui a mécaniquement un impact fort sur les libertés publiques. Elle appelle à envisager de reprendre les activités de loisir. Toutefois elle souhaite une territorialisation des mesures, ce qui va potentiellement à l’encontre du principe d’égalité devant la loi.

Ainsi cette crise révèle la cacophonie au sein de la puissance publique. Elle met aussi à mal nos libertés individuelles, imprescriptibles. D’un côté, le gouvernement impose des mesures attentatoires à ces libertés, faute d’une gestion efficace de la crise. De l’autre, des maires prennent des décisions pour plaire au gouvernement ou choisissent au contraire de s’opposer aux décisions de l’État, au risque de se faire rappeler à l’ordre. Enfin, l’Association des maires de France tente tant bien que mal de protéger ses adhérents et d’alerter le public sur les dangers qui guettent les communes et leurs élus.

Génération Frexit :

— est favorable à une concertation réelle et élargie entre le gouvernement et les élus de terrains, par la mise en place d’un lien permettant aux élus d’alerter directement le gouvernement ;

— souhaite que les décisions gouvernementales s’appuient sur des études et des constats solides afin de prendre les décisions adéquates pour le bien de la population ;

s’oppose à toute restriction des libertés publiques et individuelles qui ne soit pas nécessaire et proportionnée à la gravité de la situation, comme le veut notre tradition juridique ;

invite les maires à prendre les décisions qu’ils jugent nécessaires pour leurs concitoyens, dans la limite de la légalité républicaine, sans encourir le risque de sanction ni celui de perturber le bon fonctionnement de notre administration.

Quentin BOURGEOIS
Commission Institutions et Libertés publiques

Pour consulter ce communiqué hors-ligne, télécharger le PDF : CP – Covid-19 : cacophonie du gouvernement – 09-03-2021

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Génération Frexit est associé à la pétition nationale soutenue par de nombreuses personnalités pour exiger que soit organisé un référendum sur notre appartenance à l’Union européenne.

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