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Le plan de relance de l’UE va nous coûter un pognon de dingue !
JE SOUHAITE alerter la Cour des comptes sur l’erreur de gestion manifeste concernant le financement du plan de relance de l’Union européenne. Dès l’accord du plan en juillet 2020, j’expliquai que ce plan de relance allait coûter très cher à la France qui devrait payer, comme pour toute dépense de l’UE, environ 17,4 % des subventions du plan. Même si l’on nous expliquait que cela serait en théorie intégralement financé par des ressources prétendument propres de l’UE.
J’avais estimé à l’époque un coût de 80 milliards d’euros pour 40 milliards d’euros d’investissement en France. En effet, les coûts estimés ne représentaient quasiment que ceux du capital, les taux d’intérêt de l’époque étant dérisoires.
Seulement voilà, plutôt que de tout emprunter dès le départ à des conditions financières très favorables en 2020 ou 2021, l’UE n’avait emprunté, à la fin de 2022, que 171 milliards d’euros. J’ai révélé ce scandale financier en mars 2023 lorsque je me suis aperçu qu’ils avaient fait l’erreur de ne pas tout emprunter dès le départ.
Au début de 2023, sur un plan total de 807 milliards, il restait donc encore 636 milliards d’euros à emprunter. Or les conditions financières ne sont plus du tout les mêmes ! Les taux d’intérêt de la dernière émission d’août sont d’environ 3,6 %. En janvier 2023, les 2 % étaient déjà largement dépassés.
Le coût de cette erreur de gestion rappelle celui des emprunts indexés sur l’inflation (OATi) en France, que je vous avais signalé en septembre 2022. Il sera très important pour les pays de l’UE et en particulier pour la France.
Si les taux à partir de 2023 sont en moyenne de 2,5 % sur 20 ans, il y aura 173 milliards d’euros d’intérêts à payer.
S’ils sont de 3 %, soit moins que les taux actuels, cela sera 211 milliards d’euros.
S’ils se maintiennent à 3,5 %, cela sera 249 milliards d’euros.
S’ils montent à 4 %, cela sera 289 milliards d’euros.
S’ils montent à 4,5 %, cela sera 330 milliards d’euros.
S’ils montent à 5 %, cela sera 371 milliards d’euros.
Et le coût pour la France dans tout cela ? Eh bien, elle paiera 17,4 % de ces intérêts. Si l’on prend un taux prudent de 3 %, on paiera 37 milliards d’euros uniquement pour les intérêts. Il faut ajouter à cela le coût du capital que l’on paiera sur la part des subventions et des autres programmes. Ces 37 milliards d’euros sont peu ou prou le montant des investissements que la France va recevoir au titre de ce plan de relance.
Cela fera 73 milliards d’euros de capital à rembourser en plus des 37 milliards d’intérêts. 110 milliards d’euros à débourser. On n’est plus du tout sur les 80 milliards d’euros initialement prévus. Le coût net sera donc d’environ 73 milliards d’euros pour la France. C’est peu ou prou le montant annuel des recettes de l’impôt sur le revenu.
L’ancien commissaire européen Michel Barnier reconnaît lui-même que les potentielles ressources propres seront largement insuffisantes.
Certains partisans de l’UE vont relativiser en essayant de faire croire que la France ne paiera rien. Ils nous expliquent que tout ceci sera payé par les « ressources propres de l’UE ». Sauf que d’une part ces « ressources propres » n’existent pas. Elles consistent en réalité à siphonner les bases fiscales nationales, et vous vous rendez bien compte que la base fiscale de la France n’est pas celle de la Grèce, de la Roumanie ni de la Bulgarie. De telle sorte la France surpaie exactement de la même façon qu’elle le fait pour des contributions budgétaires. D’autre part, l’ancien commissaire européen Michel Barnier reconnaît lui-même que les potentielles ressources propres seront largement insuffisantes, puisque la taxe carbone, par exemple, ne rapportera que 4 milliards d’euros… dans dix ans. Ce sont bien les contributions budgétaires qui devront combler ce surcoût.
Ce surcoût est très important et n’a pas du tout été anticipé au niveau du budget de l’État. Il est d’autant plus regrettable que cette erreur de gestion était largement évitable étant donné qu’on pouvait parfaitement anticiper en 2021 que les taux allaient remonter avec l’inflation qui redémarrait. D’une manière générale, les conditions financières en 2020 et 2021 étaient si avantageuses qu’il était bien entendu plus responsable de tout emprunter immédiatement. Cela s’ajoute à l’erreur initiale de ne pas avoir fait ce plan de relance au niveau national, ce qui aurait coûté beaucoup moins cher et aurait été beaucoup moins contraignant quant aux délais et aux conditions d’obtention des fonds.
Je vous demande donc d’intervenir pour condamner la mauvaise gestion de l’Union européenne et d’alerter les législateurs nationaux au sujet de ce grave dérapage budgétaire qui touchera les finances publiques nationales dès le début du remboursement de ces emprunts, soit à partir de 2028.
Charles-Henri GALLOIS
Président de Génération Frexit