Présidentielle 2022 : quel référendum pour reprendre le contrôle ?

POUR une fois, la question de l’Union européenne est au cœur du débat politique pour cette présidentielle. Plus rare encore, elle est abordée par de nombreuses sensibilités politiques qui voient bien que l’Union européenne est un obstacle pour la mise en œuvre de leurs programmes. Jean-Luc Mélenchon propose de désobéir aux traités. Valérie Pécresse, Marine Le Pen et Éric Zemmour proposent à des degrés différents une supériorité du droit national sur le droit communautaire. Cette aspiration est d’ailleurs au cœur de l’actualité avec la Pologne et la Hongrie. Finalement, il n’y a guère que les ultra-européistes Emmanuel Macron et Yannick Jadot qui ne semblent pas voir l’obstacle que représente l’Union européenne pour toute politique qui se voudrait un tant soit peu ambitieuse.

Le référendum revient également à la mode, et tout démocrate devrait s’en réjouir. Que ce soit sur l’immigration ou sur la supériorité du droit national sur le droit communautaire. Je pense pour ma part que cela peut faire office d’exemples pédagogiques mais que c’est largement insuffisant. Je propose donc une troisième voie pour trancher le nœud gordien : un référendum sur l’appartenance de la France à l’UE.

Reprendre le contrôle de l’immigration dans l’UE ?

Si un référendum sur l’immigration peut être une idée séduisante sur le papier, on se heurte rapidement à un obstacle, l’Union européenne, ce qui rend son application totalement improbable. En d’autres termes, on ne peut pas sérieusement réduire l’immigration tout en restant dans l’UE. C’est pourtant une nécessité impérieuse pour permettre l’assimilation et même pour permettre le développement des pays d’origine qui se voient vidés de leurs forces vives. Cet obstacle de l’UE concerne aussi bien l’immigration légale qu’illégale.

Le traité d’Amsterdam, entré en vigueur en 1999, confère à l’UE un large domaine de compétence en matière migratoire, restreignant considérablement les marges de manœuvre des États membres. Il suffit pour s’en convaincre de lire les articles 67, 77, 78 et 79 de l’actuel traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). L’article 67 stipule que l’UE « assure une absence de contrôles des personnes aux frontières intérieures et développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle aux frontières extérieures ». L’article 77 précise l’absence de contrôle aux frontières et une politique commune de visas et titres de séjour de courte durée. L’article 78 expose le droit d’asile et « un statut uniforme d’asile en faveur de ressortissants de pays tiers, valable dans toute l’Union ». Enfin, l’article 79 confirme que l’UE statue sur « les conditions d’entrée et de séjour » ainsi que les « normes concernant la délivrance par les États membres de visas et de titres de séjour de longue durée, y compris aux fins du regroupement familial ». Voilà pour le cadre général des traités. Entrons maintenant dans le détail des obstacles concrets de l’UE pour pouvoir baisser l’immigration légale.

Les exemples de la Pologne et de la Hongrie ne pas tiennent la route quand on regarde les chiffres.

Le premier pourvoyeur d’immigration légale est le regroupement familial. Sur 277 406 entrées légales en 2019, un tiers des titres de séjour octroyés l’étaient pour motifs familiaux (90 502) [1]. Si l’on enlève les titres étudiants, c’est même la moitié des titres de séjour. Or ce regroupement familial est gravé dans le marbre au niveau de l’UE depuis 2003 avec la directive européenne 2003/86/CE. On nous explique souvent que le regroupement familial a été mis en place en France par Valéry Giscard d’Estaing en 1976. C’est vrai. La grande différence est que cela restait au niveau national, donc toute nouvelle majorité pouvait y mettre fin du jour au lendemain. Ce n’est plus le cas avec cette directive européenne. Ne me parlez pas non plus des exemples de la Pologne ni de la Hongrie car ils ne tiennent pas la route quand on regarde les chiffres.

Il y avait un flux de 24 000 immigrés légaux en Hongrie en 2007. Il est désormais de 90 000 en 2019 [2]. Une multiplication par quatre en un peu plus de 10 ans.

Il y avait un flux de 15 000 immigrés légaux en Pologne en 2007. Il est désormais de 227 000 en 2019 [3]. Une multiplication par quinze en un peu plus de dix ans.

On a connu mieux comme modèles de réduction des flux migratoires ! Certains identitaires vont dire : « Oui, mais il s’agit d’immigration essentiellement européenne. » Et pour cause : ce sont traditionnellement des pays d’émigration, où personne ne veut venir. Ajoutons à cela deux langues difficiles et peu pratiquées ainsi que l’inexistence de diasporas constituées. Ils sont par conséquent incomparables à la France. Leur problème est davantage la fuite de leurs forces vives. La Hongrie perd des habitants depuis 1985, et la Pologne depuis 2015. En bref, aucun immigré, hormis celui venant d’une partie de l’Europe de l’Est plus pauvre, ne veut venir vivre là-bas. Je considère par ailleurs que l’immigration européenne de pays comme l’Ukraine constitue de toute façon un dumping social considérable qui nuit à nos travailleurs. La concurrence déloyale des travailleurs détachés, qui siphonne la base de prélèvements de notre notre Sécurité sociale, vient bien aussi des pays de l’Est qui font partie de l’UE. La cohérence impose de réduire l’immigration d’une manière générale, qu’elle soit européenne ou extra-européenne.

1. Source : AGDREF/DSED.
2. Source : Eurostat.
3. Source : Eurostat.

Le rôle de la CEDH est majeur car elle empêche largement les expulsions, même quand des demandeurs d’asile sont déboutés.

Matteo Salvini en Italie avait fait beaucoup de communication en tant que ministre de l’Intérieur, mais il avait connu le même échec cinglant. L’immigration légale en Italie a été de 332 000 personnes en 2018, elle est passée à 333 000 personnes en 2019 [4]. Preuve s’il en est qu’il n’y a pas de réduction importante de l’immigration légale en étant dans l’UE. L’immigration illégale avait légèrement diminué mais ce n’était même pas de son fait puisque le gouvernement précédent (Parti démocrate) avait passé un accord avec la Libye pour qu’elle retienne les migrants sur son sol en 2017.

Venons-en maintenant à l’immigration illégale. On peut affirmer d’emblée que notre appartenance à Schengen et à l’UE nous empêche tout contrôle sérieux. Un immigré illégal qui arrive en Grèce ou en Italie peut ensuite arriver tranquillement en France sans le moindre contrôle. Le règlement Dublin III qui concerne l’asile est une usine à gaz inapplicable comme seule l’UE sait le faire. Le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est aussi majeur car elle empêche largement les expulsions, même quand des demandeurs d’asile sont déboutés. Le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) n’est que d’environ 20 %. C’est infime lorsque l’on sait que 178 000 personnes ont demandé l’asile en France en 2019 [5]. Il n’y avait que 1 600 demandeurs d’asile en 1973. Il y en avait 61 000 en 2012. La demande d’asile n’est plus un phénomène marginal mais de masse car le statut est bien plus avantageux qu’un titre de séjour. Les services chargés de son traitement sont noyés sous les recours, qui se multiplient souvent pour les mêmes personnes. Le droit d’asile a été dévoyé et constitue le principal pourvoyeur de l’immigration illégale.

4. Source : Eurostat.
5. Source : ministère de l’Intérieur.

Tout juge français saisi d’un litige migratoire appliquera le droit européen et se conformera aux décisions de la CJUE.

Or l’appartenance à la CEDH et à ses principes est gravée dans le marbre des traités (article 6 du traité sur l’Union européenne). La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se nourrit par conséquent largement des arrêts de la CEDH. À titre d’exemple, les arrêts de la CJUE de 2011 (El Dridi) et 2012 (Sagor) empêchent la peine d’emprisonnement pour délit de séjour irrégulier. Ces arrêts découlent de la fameuse directive-retour de 2008 (2008/115/CE).

Certains diront tout simplement que la France n’appliquera pas ces traités, ces normes européennes et ces décisions de la CJUE. Or il faut bien comprendre que le juge de droit commun du droit de l’Union européenne est le juge national. Autrement dit, tout juge français saisi d’un litige portant sur une problématique migratoire appliquera le droit européen et se conformera aux décisions de la CJUE.

Lorsque l’on étudie la question migratoire sérieusement, on voit bien que l’UE empêche une politique migratoire différente. En somme, un référendum sur l’immigration sera largement inapplicable dans le cadre juridique de l’UE. D’ailleurs, le Royaume-Uni du Brexit libéré de l’UE et de la CEDH vient de faire voter un projet de loi « Nationalité et frontières » qui prévoit : quatre ans de prison pour les migrants illégaux, des centres de rétention hors du Royaume-Uni et le refoulement des embarcations par les gardes-côtes. C’est autrement plus dissuasif. Il avait auparavant fait voter un grand projet de loi pour une immigration légale choisie et non plus subie, avec tout un système de quotas.

Étant entendu que l’UE n’est pas uniquement un obstacle pour l’immigration et que tout référendum sur ce sujet ou un autre tout aussi précis ne serait pas applicable dans le cadre du droit de l’UE, il convient de se demander si la solution de supériorité du droit national sur le droit communautaire, proposée par un grand nombre de candidats, permettrait de contourner ce problème.

La supériorité du droit national sur le droit communautaire : un procédé inapplicable et une erreur tactique majeure

Il y a deux méthodes à ce sujet : mettre les politiques voulues dans la Constitution puisque, dans l’ordre juridique français, il n’y a rien au-dessus de la Constitution (même si cette hiérarchie est contestée par l’UE) ou modifier la Constitution pour y inscrire la primauté du droit national.

Balayons d’emblée la première solution. La Constitution n’est pas faite pour accueillir des projets de loi. Elle doit régir le fonctionnement des institutions. Pour rappel, la Constitution ne peut se modifier que par référendum ou par le vote de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès, votant à une majorité renforcée de trois cinquièmes. La procédure est donc bien plus lourde que celle d’adoption d’une loi. On imagine difficilement un gouvernement modifier la Constitution tous les quatre matins pour faire passer un projet de loi. C’est l’assurance de l’immobilisme pendant cinq ans.

L’autre option consiste à modifier l’article 55 de notre Constitution qui prévoit que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ». Cet article explicite clairement la supériorité des traités, dont les traités européens, sur le droit national. L’idée consiste donc à modifier cet article pour dire que toute loi nationale postérieure sera supérieure aux traités.

La Cour constitutionnelle de Hongrie a rejeté un recours d’Orban contre la primauté du droit communautaire et la contestation d’une décision de la CJUE en matière de droit d’asile.

La question qui se pose est de savoir si une modification de la Constitution française prévoyant que la loi postérieure primera sur un traité international permettra effectivement d’imposer au juge français une loi contraire au droit européen. Rien n’est moins sûr.

C’est en effet vite oublier que la Constitution se contredit parfois elle-même et se contredirait aussi ici. Il est en effet inscrit dans l’article 88-1 de notre Constitution que la France fait partie de l’Union européenne. Or il est aussi inscrit le principe de souveraineté nationale, antagoniste à cet article 88‑1, tout comme le serait un article 55 modifié. Dès lors, à partir du moment où il y a un flou ou une contradiction, c’est le juge qui tranchera.

Cette appartenance à l’UE, inscrite dans notre Constitution, implique le droit européen. Dans l’ordre juridique européen, il n’y a rien au-dessus des traités européens, qui ont valeur de Constitution, et aucune cour ne peut supplanter la CJUE. Par les arrêts Costa de 1964 et Simmenthal de 1978, la CJUE a déjà tranché et considère le droit communautaire comme supérieur au droit national. Même au niveau national, la Cour de cassation en 1974 avec l’arrêt Jacques Vabre et le Conseil d’État en 1989 avec l’arrêt Nicolo ont tranché dans le même sens.

De par cet historique et la contradiction juridique, il n’y a pas besoin d’être un grand clerc pour être sûr que le juge national tranchera dans 90 % des cas en faveur du droit communautaire, et toute réforme ambitieuse sera paralysée, que ce soit à travers d’un projet de loi classique ou d’un référendum. C’est d’ailleurs ce qu’il vient de se passer en Hongrie où la Cour constitutionnelle a rejeté un recours d’Orban contre la primauté du droit communautaire et la contestation d’une décision de la CJUE en matière de droit d’asile.

La BCE pourrait couper le robinet monétaire à la France et cela aurait un effet immédiat. C’est la tactique employée contre la Grèce en février 2015.

Cette « solution » pose aussi un problème d’insécurité juridique. L’UE, ce n’est que du droit et des traités. À partir du moment où l’on dispose que le droit national est supérieur aux traités, c’est la fin de l’UE sans le dire. Cette perspective n’est pas pour me déplaire mais je reviendrai sur la problématique tactique plus tard. Retenons que, en tout état de cause, les autres États membres pourraient aussi refuser de respecter les droits et garanties issus des traités à notre égard et éventuellement faire appliquer l’article 7 du TFUE pour nous priver du droit de vote.

Tout ceci implique par conséquent d’engager un bras de fer considérable contre l’UE et potentiellement contre les 26 autres États membres. Cela ne me dérange pas en soi mais encore faut-il avoir les armes pour gagner un tel bras de fer. On évoque souvent, à juste titre, que, contrairement à la Hongrie ou la Pologne, la France est contributrice nette au budget de l’UE (13 milliards d’euros en 2021). C’est vite oublier que la France fait malheureusement également partie de la zone euro et ne dispose plus de sa souveraineté monétaire. Concrètement, cela veut dire que l’on pourrait certes couper notre contribution au budget de l’UE, cela aurait sans doute un effet à l’horizon de six mois. La BCE elle pourrait couper le robinet monétaire à la France et cela aurait un effet immédiat. C’est la tactique employée contre la Grèce en février 2015.

L’UE n’aura même pas besoin de mettre des amendes à la France. Elle aura juste à couper ce robinet pour mettre le gouvernement à terre. L’UE a l’avantage de la durée et pourra paralyser un gouvernement élu pour cinq ans, en attendant le prochain, plus accommodant, voire acquis à la cause communautaire. En effet, elle n’est pas elle-même astreinte à des obligations démocratiques, puisque ni la Commission ni la BCE ne sont élues par les peuples : la continuité de leur politique d’obstruction est donc assurée à long terme. Paralysés et impuissants, le gouvernement récalcitrant et sa majorité deviendraient rapidement impopulaires, et contraints de rentrer dans le rang, ce qui rendrait sa réélection improbable et son discours inaudible.

L’UE et les partenaires n’accepteront jamais des opt-out postérieurs puisque cela signifierait que les traités négociés et signés ne valent rien.

Cette tactique qui cherche à entériner la primauté du droit national sur le droit communautaire est donc dans les faits et dans l’application largement bancale et vouée à la paralysie et à l’échec. C’est d’ailleurs évidemment la même chose pour la stratégie de désobéissance de Mélenchon et de LFI. Ils ont sorti de leur chapeau l’option de « l’opt-out ». Cela fait plus chic. Concrètement, cela veut dire sortir ou ne pas appliquer une partie des traités. Ils oublient de préciser que c’est impossible puisque les opt-out sont toujours négociés en amont des traités, comme ce fut le cas du Danemark en ce qui concerne l’euro, la défense, la justice et la sécurité ainsi que la citoyenneté européenne avant les signatures des traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Lisbonne, ou comme ce fut le cas de la Pologne en ce qui concerne la charte des droits fondamentaux de l’UE avant la signature du traité de Lisbonne. L’UE et les partenaires n’accepteront jamais des opt-out postérieurs puisque cela signifierait que les traités négociés et signés ne valent rien. On retombe exactement dans la même impasse d’une solution inapplicable et du pourrissement.

Au-delà d’une application plus qu’aléatoire, cette tactique me semble aussi incohérente au vu des candidats qui la portent. Ils souhaitent tous rester dans l’UE et dans l’euro. Soit par conviction (Pécresse, voire Mélenchon), soit par tactique (Le Pen et Zemmour). Je suis favorable au Frexit depuis bien longtemps mais je peux comprendre la dimension tactique à court terme qui consiste à ne pas annoncer vouloir la sortie. Il est très difficile de gagner une présidentielle là-dessus. Il y a soixante ans de propagande médiatique en faveur de l’UE, et plus de vingt ans en faveur de l’euro. La question européenne n’est qu’un volet du débat lors de cette élection, au milieu de l’éducation, la santé, l’économie, l’immigration, la culture, etc. On ne peut pas par conséquent, au cours de l’élection présidentielle, débattre sérieusement de cette question pour retourner l’opinion.

Prôner une supériorité du droit national sur le droit communautaire, c’est un Frexit juridique de fait.

Dans cette optique tactique, l’option de la primauté du droit national sur le droit communautaire ou de l’opt-out me paraissent catastrophiques d’un point de vue électoral et médiatique. C’est donner le bâton pour se faire battre. Il est évident que tant les européistes que l’ensemble du paysage médiatique auront beau jeu de rappeler que l’UE repose uniquement sur des traités et du droit. Prôner une supériorité du droit national sur le droit communautaire, c’est un Frexit juridique de fait.

En réalité, ils expliqueront qu’Éric Zemmour ou Marine Le Pen souhaitent un Frexit, soit l’inverse de la communication politique qu’ils souhaitent. Cela a déjà commencé à bas bruit avec des déclarations de Clément Beaune ou des articles du Monde, de Libération, de Challenges ou du Point. Ce phénomène se produira à la puissance mille si jamais l’un d’entre eux se trouvait en position de gagner cette élection ou même tout simplement se retrouverait au deuxième tour. Cela sera matraqué lors de l’entre-deux-tours. Or aucun ne pourrait, sur le fond, donner tort à cet argument tétanisant. Puisque les droits nationaux sont supérieurs au droit communautaire, c’est de facto la fin de l’UE, car chaque pays ferait ce que bon lui semble.

Une solution viable, rassembleuse et inattaquable : un référendum sur l’appartenance de la France à l’UE

Il me paraît beaucoup plus habile de dire que certes Bruxelles est un obstacle et empêche d’appliquer les mesures souhaitées mais que le candidat ira renégocier. On sait très bien qu’il est impossible de renégocier quoi que ce soit mais cela pourra avoir des vertus pédagogiques vis-à-vis des Français qui se rendront compte de l’aspect nuisible de l’UE et de l’impossibilité totale de la réformer.

La communication politique serait alors la suivante.

1. Je vais renégocier à Bruxelles et je vais réussir.

2. Comme je suis démocrate, après avoir renégocié et obtenu les amendements que je souhaitais, je proposerai à mes compatriotes un référendum sur notre appartenance à l’UE pour qu’ils en jugent par eux-mêmes (63 % des Français y sont favorables d’après un sondage de février 2022).

Ce référendum sur notre appartenance à l’UE est aussi une garantie pour l’électorat souverainiste.

C’est inattaquable médiatiquement parce que le candidat ne prendrait pas position. À moins de se révéler être antidémocrate, ce que n’assumeront ni les médias ni les européistes, ils ne pourront pas attaquer le candidat. A contrario, la position actuelle est un parti pris pour la supériorité du droit national, et le candidat sera très facilement accusé de vouloir le Frexit. Pour pousser le bouchon plus loin, il pourra même dire que, ayant réussi à renégocier, il appellera très certainement à voter pour rester lors de ce référendum.

Ce référendum sur notre appartenance à l’UE est aussi une garantie pour l’électorat souverainiste. Lorsque l’on est souverainiste, il est très difficile de voter pour quelqu’un qui n’a pas au minimum cela dans son programme. J’ai de nombreux amis britanniques qui n’auraient jamais voté pour David Cameron mais qui ont voté pour lui en 2015 parce qu’il avait ajouté ce référendum à son programme. Je pense par ailleurs que cette élection se jouera sur les abstentionnistes. Beaucoup de nos compatriotes ont basculé dans l’abstention après le viol du référendum de 2005. La meilleure façon de les ramener aux urnes ne serait-elle pas de leur offrir ce vote revanche de 2005 avec ce référendum ? Un référendum qui ne pourrait légalement pas être contourné cette fois-ci : un référendum sur notre appartenance à l’UE !

Les candidats cités auront-ils le courage de le faire ou continueront-ils de s’enfoncer dans une stratégie aussi inapplicable que maladroite tactiquement ?

Charles-Henri GALLOIS
Président de Génération Frexit

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